Conditions de la Vente

Frais de vente et TVA

Frais en sus du prix d'adjudication peuvent être de : 14.40% TTC (ventes judicaires), 20,07% TTC. et 25% TTC pour les adjudicataires Live. (Ventes volontaires)
La TVA ne sera remboursée que sur les frais de vente aux personnes non résidentes de l'Union Européenne à condition qu'elles en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de trois mois après la vente, et sur présentation de l'exemplaire 3 du document douanier d'exportation.

Avant la vente

Les indications portées au catalogue, quant aux dimensions, à l'état général des meubles, objets et tableaux ne seront en rien exhaustives et ne sauraient engager la responsabilité des Commissaires Priseurs, de l'Expert ou du Consultant.
Aucune réclamation ne sera possible relative aux restaurations d'usage et petits accidents. Il est de la responsabilité de chaque futur enchérisseur d'examiner attentivement chaque lot avant la vente et de se fier à son propre jugement.
Rien ne remplace la présence aux expositions prévues à cet effet.

L'état des lots

Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l'état des lots. Tous les biens sont vendus dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts.

Les Enchères en salle

La vente se fera expressément au comptant et conduite en euros.
Avant la vacation en fournissant ses coordonnées et des garanties bancaires, l'adjudicataire se verra ensuite attribué un numéro d'enchérisseur nécessaire pour la vente.

Ordres d'achat et demande de ligne téléphonique

Si vous ne pouvez pas assister à la vente nous serons heureux d'exécuter des ordres d'achat donnés par écrit à votre nom. Ce service est gratuit et confidentiel mais ne saurait engager la responsabilité de l'Etude en cas d'oubli.
Pour tout ordre d'achat ou demande de ligne téléphonique, il vous sera demandé une pièce d'identité valide ainsi que vos coordonnées bancaires (RIB).
Dans le cas d'ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence. Les enchérisseurs demandant à être joints par téléphone sont censés être preneurs à l'estimation basse.
Tout adjudicataire donneur d'enchères par téléphone ou ordre d'achat sera tenu d'envoyer son règlement dès réception de la facture. Les ordres d'achat ou demande de ligne téléphonique doivent être reçus au plus tard deux heures avant le début de la vacation.

Enchères Live

Les enchérisseurs via le média interencheres Live verront leurs frais d'achat majorés à 21.40% + 3.60% soit 25% au total. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez le commissaire-priseur à procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions.
Un règlement automatique par Pay-box d'un montant de 750 euros maximum sera percevable sur leurs adjudications, ainsi que d'éventuels frais d'expédition selon leur accord.

Les règlements

Le paiement se fera expressément au comptant.
Le paiement peut être effectué en espèces en euro dans les limites suivantes :
750 euros pour les commerçants.
1 000 pour les particuliers français.
10 000 euros pour les particuliers n'ayant pas leur domicile fiscal en France sur présentation d'une pièce d'identité et justificatif de domicile.
Par carte bancaire
Par virement bancaire en euro.
En cas de paiement par chèque la délivrance des lots sera différée de 21 jours (délai maximum de l'accréditation du compte).
Deux pièces d'identité vous seront demandées.

Récupération des lots

Les achats ne pourront être enlevés qu'après l'intégralité de leur paiement
Les achats peuvent être expédiés par service de messagerie à vos frais ou conservés pendant un délai de quinze jours, au-delà de ce délai, les lots non récupérés pourront faire l'objet de frais de gardiennage.